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Etude notariale de Grisy-les-Plâtres (1853-1899) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etude notariale de Grisy-les-Plâtres : minutes des actes.
  • Nom du producteur
    ETUDE NOTARIALE DE GRISY-LES-PLATRES
  • Présentation du producteur

    Etude notariale

    Premier notaire connu, Jean-François Dubus est nommé, en janvier 1786, notaire royal dans les villages d'Ableiges, La Villeneuve Saint-Martin, Courcelles, Us et Montgeroult ; il...

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  • Historique de la conservation

    Les archives sont longtemps restées au sein de l'étude. Quelques liasses ont alors été détériorées suite à une infiltration d'eau.

  • Modalités d'entrée

    Les archives ont été versées par Maître Jean-Loup Corbasson en janvier 1999.

  • Contenu

    Composé exclusivement de minutes notariales, le fonds des archives notariale de Grisy-les-Plâtres commence en 1853 alors que la présence d'un notaire à Grisy-les-Plâtres est attestée au moins...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Toutes les minutes sont classées par ordre de succession des notaires.

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Séries L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U Justice (1800-1940)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Sous série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

    La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en...

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